1. OBJET ET CHAMP CONTRACTUEL
Les présentes conditions générales de vente (CVG) ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles l’Entreprise individuelle MILLER ARTHUR s’engage à vendre des prestations de massages, numéro de siret 90465392000010. L’adresse de l’entreprise et le lieu d’activité sont situés au 311 Allée Marcel Pagnol 84420 Piolenc.
MILLER ARTHUR EI peut modifier à tout moment les présentes CGV.
Les CVG applicables sont celles acceptées par le client lors de sa réservation sur le site Internet de MILLER ARTHUR EI.
Les présentes CGV priment, d’une part, sur tout autre document ou support notamment à visée publicitaire et, d’autre part, sur toute parution via les médias ou via les réseaux sociaux existants ou futurs. L’ensemble de ces moyens de communication n’est publié, diffusé ou utilisé qu’à titre informatif et n’est en aucun cas contractuel.
2. DEFINITIONS
Les prestations de massages sont celles proposées sur le site Internet de MILLER ARTHUR EI millermassages.fr
Massages : techniques manuelles utilisées par MILLER Arthur, le « Praticien en massages bien-être », titre enregistré au Répertoire National des Certifications professionnelles.
Massages traditionnels : nom générique utilisé pour désigner les techniques manuelles des pays étrangers.
Massage sportif : une des spécialités de la massothérapie. Pour MILLER ARTHUR EI, la pratique du module Massage Sportif est validée.
3. CONDITIONS DE REALISATION DES PRESTATIONS
Les réservations se font uniquement sur le site Internet MILLER ARTHUR EI millermassages.fr
Les personnes massées par MILLER ARTHUR EI sont obligatoirement des adultes.
Les massages MILLER ARTHUR EI ont pour objectif final le bien-être de la personne.
L’activité de MILLER ARTHUR EI n’établit aucun diagnostic et ne prescrit aucun traitement thérapeutique. Elle ne s’apparente en rien aux pratiques de la masso-kinésithérapie, de l’ostéopathie ou tout autre spécialité médicale.
Sont exclues de l’activité toutes prestations à caractère érotique ou sexuel.
Il est réservé le droit de refuser une séance de massage en cas d’hygiène douteuse ou de comportement déplacé.
4. LES CONTRE-INDICATIONS OU PRECAUTIONS
Lorsqu’ils sont pratiqués par un professionnel qualifié, les massages bien-être et sportif sont en général sans risque.
En cas de maladie ou de doute :
Il est impératif au client ou à la cliente de demander un avis médical.
Contre-indications au massage
Elles sont totales, locales ou temporaires.
Les contre-indications au massage :
– Douleur aiguë, inflammation ou blessure
– État contagieux, infectieux ou fiévreux
– Fracture
– Hémophilie
– Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement
– Opération chirurgicale de moins de 3 mois
– Phlébite
– Rhumatologie chronique
– Consommation d’alcool avant le massage : s’abstenir totalement
– Etat d’ébriété
Cas des zones non massées
Celles qui présentent des brûlures, des varices, des plaies ouvertes, tout signe d’inflammation ou d’infection locale.
Cas d’avis médical écrit et exigé par le praticien
Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire.
Cas exigeant des précautions
Des précautions sont à prendre par MILLER ARTHUR EI et nécessitent d’être portées à la connaissance du praticien pour :
– Allergie
– Traitement anticoagulant et/ou d’allaitement,
– Certains traitements médicaux
MILLER ARTHUR EI ne pratique pas la spécialité de la massothérapie Femmes enceintes.
Obligations et responsabilité de la personne massée
En cas de contre-indication, le client ou la cliente déclare informer au préalable MILLER ARTHUR EI au premier rendez-vous ainsi qu’au rendez-vous suivant pour tout changement de son état de santé.
En conséquence, MILLER ARTHUR EI se réserve le droit de refuser à tout moment un(e) client(e) dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage sur sa personne sans avis médical préalable.
5. HUILES ESSENTIELLES
MILLER ARTHUR utilise pour leurs bienfaits des produits déjà élaborés. Certains contiennent des essentielles réputées photosensibilisantes. Bien que diluées dans des huiles végétales, il est cependant recommandé de ne pas s’exposer au soleil jusqu’au lendemain du massage.
6. TARIFS ET CONDITIONS DE REGLEMENT
La durée réelle du massage pratiqué est celle indiquée sur le site millermassages.fr
Les prix mentionnés sur le site Internet millermassages.fr comprennent la prise en charge, l’installation, le massage et l’échange en fin de séance.
Les prix sont indiqués en euros sans TVA. La TVA ne s’applique pas conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Paiement sur place le jour du massage.
Modes de paiement acceptés : carte de crédit (système SumUp), chèque à l’ordre de Arthur Miller, espèces ou virement bancaire.
Client : personne morale ou physique qui réserve et paie la prestation.
Cas particulier des compétitions sportives
Un devis sera établi. Il mentionnera le coût des prestations, les frais de déplacement et les CGV seront jointes.
Modifications des tarifs
MILLER ARTHUR EI se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs. Cependant, il est précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
7. ANNULATION DES PRESTATIONS
Compétitions sportives
Si l’annulation intervient la veille ou le jour du rendez-vous : l’indemnité de 100 (cent) % du montant de la prestation prévue sera demandée.
Cas d’annulation par le praticien
En cas de maladie ou d’incapacité physique, temporaire ou permanente, le praticien MILLER ARTHUR se réserve le droit d’annuler le rendez-vous initialement fixé. Le client ou la cliente ne pourra pas prétendre à une quelconque indemnité.
8. CONFIDENTIALITE
MILLER ARTHUR EI s’engage à garder confidentiels les informations personnelles et les propos recueillis lors de la séance de massage.
9. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Des données à caractère personnel sont collectées afin de pouvoir répondre à la demande du client ; aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client ou la cliente dispose d’un droit d’accès qu’il peut exercer auprès du correspondant à la protection des données à caractère personnel : MILLER ARTHUR EI.
Il dispose également d’un droit de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant qu’il peut exercer auprès de MILLER ARTHUR EI.
10. DROIT APPLICABLE-TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Toutes les contestations relatives à la vente des massages par MILLER ARTHUR EI ainsi qu’à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout litige relatif aux prestations massages fera l’objet au préalable d’une concertation afin de trouver une solution amiable, à défaut la partie la plus diligente saisira le tribunal compétent.
11. RELATION CLIENTS, RÉCLAMATIONS, MÉDIATION
Pour toute information, question ou réclamation, le client ou la cliente peut s’adresser à MILLER ARTHUR EI au 06 80 83 95 65 ou transmettre un courriel à miller.praticienmassages@gmail.com.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, MILLER ARTHUR EI propose un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation- consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
12. RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
MILLER ARTHUR EI a souscrit un contrat GAN Assurances Multirisques professionnels.
En outre, il est précisé que la responsabilité de MILLER ARTHUR EI ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un(e) client(e), en particulier s’il ou elle n’a pas révélé à MILLER ARTHUR EI l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel. Il est recommandé de lire toutes les contre-indications et précautions mentionnées en 4.
